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Conditions d'utilisation

Version du 2026-09-30

En cas de divergence entre les versions, la version portugaise prévaut.

1. À propos des présentes Conditions

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès à adRobin (le « Service »), plateforme en ligne permettant de planifier, de créer, de publier et de mesurer des campagnes marketing à l'aide de l'intelligence artificielle, ainsi que son utilisation. Le Service est fourni par Code Angels Unipessoal, Lda., société immatriculée au Portugal sous le numéro d'identification fiscale (NIPC) 517335735, dont le siège social est situé Loures, Portugal (« nous »).

En créant un compte, en cochant la case d'acceptation ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions au nom de l'entreprise que vous représentez (le « Client », « vous »). Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

Les documents suivants font partie intégrante des présentes Conditions : la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies, la Politique d'utilisation équitable, la Politique d'annulation et de remboursement et l'Accord de traitement des données.

2. Clients professionnels uniquement

Le Service est destiné exclusivement aux entreprises et aux professionnels agissant à des fins qui entrent dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Il n'est pas proposé aux consommateurs.

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez que :

  • vous agissez au nom d'une société, d'un entrepreneur individuel ou d'une autre entité professionnelle, et non en tant que consommateur ;
  • vous disposez du pouvoir d'engager cette entité au titre des présentes Conditions ;
  • l'identifiant fiscal que vous communiquez (NIF portugais, numéro de TVA intracommunautaire ou numéro d'immatriculation professionnelle équivalent) appartient à cette entité.

Le Service étant fourni entre professionnels, les règles de protection des consommateurs applicables aux contrats conclus à distance avec des consommateurs, y compris le droit de rétractation, ne s'appliquent pas.

3. Compte et sécurité

  • Vous devez fournir des informations exactes et complètes et les tenir à jour, y compris vos données de facturation.
  • Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte et de la confidentialité de vos identifiants. Activez l'authentification à deux facteurs lorsqu'elle est disponible.
  • Chaque compte appartient à une seule entreprise. Un compte ne peut être ni partagé avec des entreprises sans lien avec la vôtre, ni utilisé pour le compte de celles-ci, sauf si votre offre le permet expressément.
  • Informez-nous immédiatement à [email protected] si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte.

4. Le Service

  • Les fonctionnalités auxquelles vous avez accès dépendent de votre offre, telle que décrite sur la page des tarifs et dans l'application.
  • Nous pouvons améliorer, modifier ou supprimer des fonctionnalités. Si une modification réduit de manière significative une fonctionnalité payante dont vous dépendez, nous vous en informerons moyennant un préavis raisonnable, et vous pourrez résilier votre abonnement dans les conditions prévues à la section 14.
  • Les fonctionnalités signalées comme « bêta », « aperçu » ou « expérimentales » sont fournies à des fins d'évaluation, peuvent évoluer à tout moment et sont exclues de tout engagement de niveau de service.
  • Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible en permanence, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. La maintenance programmée et des événements indépendants de notre volonté peuvent entraîner des interruptions.

5. Contenus générés par l'IA

Le Service utilise des modèles d'intelligence artificielle, y compris des modèles fournis par des tiers, pour générer des stratégies, des textes, des images, des mises en page, des analyses et d'autres productions (les « Résultats »).

  • Les Résultats sont générés automatiquement et peuvent être inexacts, incomplets, inappropriés ou similaires à des contenus générés pour d'autres personnes. Il s'agit de suggestions, et non de conseils professionnels.
  • Vous devez vérifier chaque Résultat avant de le publier ou de l'utiliser. Vous êtes seul responsable de décider de ce que vous publiez et de vous assurer que les contenus publiés sont véridiques, licites et conformes au droit de la publicité, au droit de la consommation, aux droits de propriété intellectuelle et aux politiques des plateformes sur lesquelles ils sont publiés (par exemple, les politiques publicitaires de Meta).
  • Nous ne garantissons aucun résultat commercial, notamment en matière de portée, de clics, de conversions, de ventes ou de retour sur les dépenses publicitaires.

6. Votre contenu et licences

  • Vous conservez tous les droits sur les éléments que vous importez ou fournissez, tels que les éléments de marque, logos, informations sur les produits, images, textes et instructions (le « Contenu du Client »).
  • Vous nous concédez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, copier, traiter, adapter et transmettre le Contenu du Client, dans la seule mesure nécessaire pour vous fournir le Service, en assurer la sécurité et vous apporter une assistance, y compris pour le transmettre aux prestataires de services mentionnés dans la Politique de confidentialité et dans l'Accord de traitement des données.
  • Dans la mesure où nous détenons des droits sur les Résultats générés pour vous, nous vous les cédons ou, lorsque la cession n'est pas possible, nous vous concédons une licence exclusive et perpétuelle pour les utiliser. Cela ne couvre pas les éléments appartenant à des tiers, ni les éléments du Service lui-même, tels que les modèles et les mises en page, que vous ne pouvez utiliser qu'intégrés aux Résultats.
  • Vous déclarez détenir tous les droits et autorisations nécessaires sur le Contenu du Client, y compris le consentement de toute personne identifiable figurant sur les images que vous importez.
  • Si vous nous adressez des suggestions ou des commentaires, nous pouvons les utiliser librement, sans aucune obligation envers vous.

7. Utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour :

  • créer ou publier des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, discriminatoires, haineux, sexuellement explicites, violents ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
  • faire la publicité de produits ou de services interdits ou soumis à restrictions par la loi ou par les politiques des plateformes sur lesquelles les contenus seront publiés, sans respecter les exigences applicables ;
  • traiter des données à caractère personnel sans base juridique valable, ou importer des catégories particulières de données à caractère personnel, sauf si cela est strictement nécessaire et licite ;
  • importer ou copier des contenus provenant de sites web dont vous n'êtes pas propriétaire ou que vous n'êtes pas autorisé à utiliser ;
  • accéder au Service par des moyens automatisés (scripts, robots, moissonnage de données), sauf au moyen des interfaces que nous mettons à disposition à cet effet, ou contourner les limites d'utilisation, les limites de débit ou les mesures de sécurité ;
  • revendre le Service, le concéder en sous-licence ou le fournir à des tiers, ou utiliser un même compte pour plusieurs entreprises sans lien entre elles, sauf si votre offre le permet expressément ;
  • procéder à l'ingénierie inverse du Service, ou utiliser le Service ou ses Résultats pour développer un produit concurrent ou pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle ;
  • introduire des logiciels malveillants ou porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Service ou des comptes d'autres clients.

Nous pouvons retirer des contenus, bloquer des publications ou suspendre l'accès en cas de manquement à la présente section, dans les conditions prévues à la section 15.

8. Services tiers

Le Service s'intègre à des services tiers, tels que Meta (Facebook et Instagram), des fournisseurs de connexion via les réseaux sociaux, des prestataires de paiement et de facturation et des fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle.

  • Votre utilisation de ces services est régie par leurs propres conditions et politiques. Vous devez les respecter, en particulier les conditions et les politiques publicitaires de Meta.
  • Les dépenses publicitaires sur Meta sont facturées directement par Meta sur votre propre compte publicitaire. Elles ne font pas partie de nos tarifs, et nous ne les avançons ni ne les garantissons.
  • Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, des modifications ou des décisions des services tiers, y compris le refus d'annonces, la restriction de comptes ou la modification de leurs interfaces. Nous ferons des efforts raisonnables pour adapter le Service lorsqu'ils évoluent.
  • Vous pouvez déconnecter vos comptes tiers à tout moment dans l'application.

9. Essai gratuit

  • Un essai gratuit, sans carte de paiement, peut être proposé aux nouvelles entreprises. La durée de l'essai et les crédits inclus sont indiqués dans l'application au début de l'essai. Nous pouvons prolonger un essai à notre discrétion.
  • Un seul essai par entreprise. Il est interdit de créer plusieurs comptes pour bénéficier d'essais supplémentaires ; cela peut entraîner la fermeture des comptes concernés.
  • Si aucune offre payante n'a été choisie à la fin de l'essai, le compte passe à une offre gratuite en consultation seule. Vous conservez l'accès à vos campagnes et données existantes, mais les fonctionnalités de génération sont désactivées jusqu'à la souscription d'un abonnement.

10. Offres, crédits et utilisation équitable

  • Les offres payantes, les packs ponctuels et les options complémentaires sont décrits sur la page des tarifs et dans l'application, y compris leur prix, leurs crédits, leurs limites et leurs fonctionnalités.
  • Certaines offres incluent une dotation mensuelle de crédits, consommés lorsque vous utilisez les fonctionnalités d'IA, selon le coût en crédits indiqué dans l'application avant chaque action. D'autres offres ne comportent pas de compteur de crédits et sont soumises à la Politique d'utilisation équitable.
  • Les crédits n'ont aucune valeur monétaire, ne peuvent être ni échangés contre de l'argent, ni transférés, ni vendus, et ne sont valables qu'au sein du Service, selon les règles d'expiration et de report indiquées dans l'application.
  • Si une génération échoue pour des raisons techniques qui nous sont imputables, les crédits utilisés sont restitués automatiquement.
  • Des limites de débit et d'autres limites techniques s'appliquent à toutes les offres afin de protéger le Service.

11. Prix, taxes et facturation

  • Les prix sont indiqués en euros et hors TVA, sauf indication contraire.
  • La TVA est appliquée conformément au droit portugais et dépend de votre localisation et de votre statut fiscal :
    • pour les clients établis au Portugal, la TVA portugaise est facturée au taux applicable dans la région où le client est établi ;
    • pour les clients professionnels établis dans un autre État membre de l'UE et disposant d'un numéro de TVA valide, ainsi que pour les clients professionnels établis hors de l'UE, le service est facturé sans TVA portugaise, selon le mécanisme d'autoliquidation (« IVA – autoliquidação »). Il vous incombe d'autoliquider toute taxe due dans votre pays.
  • Vous devez fournir un identifiant fiscal et une adresse de facturation valides, et les tenir à jour. Nous pouvons vérifier les numéros de TVA intracommunautaires dans le système VIES. Si un numéro devient invalide, nous pouvons appliquer la TVA portugaise sur les factures suivantes jusqu'à la communication d'un numéro valide.
  • Les factures sont émises au moyen d'un logiciel de facturation certifié par l'Administration fiscale portugaise, transmises à celle-ci conformément à la loi, envoyées par e-mail et mises à disposition dans l'application. Les confirmations de paiement émises par le prestataire de paiement ne constituent pas des factures.

12. Paiement et renouvellement

  • Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement, Stripe. Nous ne conservons pas les données complètes des cartes de paiement.
  • Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période de facturation (mensuelle ou annuelle), pour une période identique et au prix alors en vigueur, jusqu'à leur résiliation. En souscrivant un abonnement, vous nous autorisez à débiter votre moyen de paiement à chaque renouvellement et pour tout achat ponctuel que vous effectuez.
  • Votre banque peut vous demander d'authentifier certains paiements (par exemple avec 3D Secure).
  • En cas d'échec d'un paiement, nous le présenterons à nouveau et vous en informerons. Pendant ce temps, votre compte bénéficie d'une période de grâce. Si le paiement n'a toujours pas été reçu à la fin de la période de grâce, le compte passe à l'offre gratuite en consultation seule jusqu'à la régularisation du paiement.
  • Si vous estimez qu'un débit est erroné, contactez-nous à [email protected] avant de le contester auprès de votre banque. Nous l'examinerons rapidement. Les contestations de paiement injustifiées peuvent entraîner la suspension du compte.

13. Modification des prix et des offres

Nous pouvons modifier les prix, les crédits, les limites et les fonctionnalités des offres. Nous vous informerons par e-mail ou dans l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute modification qui vous est moins favorable. La modification s'applique à compter de votre premier renouvellement suivant cette date. Si vous ne l'acceptez pas, vous pouvez résilier votre abonnement avant son entrée en vigueur.

14. Résiliation et remboursements

  • Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment dans l'application. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation déjà payée, et vous conservez l'accès jusqu'à cette date.
  • Les remboursements sont régis par la Politique d'annulation et de remboursement.
  • Lorsque des règles impératives relatives au changement de fournisseur de services de traitement de données s'appliquent (notamment le règlement (UE) 2023/2854, dit « règlement sur les données »), vous pouvez résilier le contrat moyennant préavis afin de changer de fournisseur, et nous vous apporterons l'assistance requise par ces règles. Le préavis n'excédera jamais deux mois.

15. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou restreindre l'accès au Service, en tout ou en partie, lorsque cela est raisonnablement nécessaire :

  • si vous manquez aux présentes Conditions, en particulier à leurs sections 2, 7 ou 12 ;
  • en cas de soupçon de fraude, d'abus ou d'utilisation non autorisée ou illicite ;
  • pour protéger la sécurité du Service ou d'autres clients, ou nos relations avec les plateformes tierces ;
  • si la loi ou une autorité compétente l'exige.

Le cas échéant, nous vous en informerons au préalable et vous donnerons la possibilité de remédier à la situation. Nous pouvons résilier le contrat si un manquement grave n'est pas corrigé dans un délai de 15 jours à compter de sa notification, ou immédiatement en cas de fraude ou d'illicéité grave. Vous pouvez mettre fin au contrat à tout moment en résiliant votre abonnement et en clôturant votre compte.

16. Conséquences de la fin du contrat et vos données

  • Après la fin du contrat, vous pouvez exporter votre Contenu du Client pendant 30 jours, à l'aide des fonctionnalités d'exportation disponibles dans l'application ou sur demande adressée à [email protected]. À l'issue de ce délai, nous le supprimerons ou l'anonymiserons, sauf lorsque la loi nous impose de le conserver (par exemple les factures, conservées pendant la durée exigée par la législation fiscale portugaise).
  • Les sections qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la fin du contrat (notamment les sections 6, 18, 20, 21, 22, 25 et 26) restent en vigueur.

17. Protection des données

  • Nous traitons les données à caractère personnel des utilisateurs de votre compte en qualité de responsable du traitement, comme décrit dans la Politique de confidentialité.
  • Lorsque nous traitons pour votre compte des données à caractère personnel figurant dans le Contenu du Client, nous agissons en qualité de sous-traitant conformément à l'Accord de traitement des données, qui fait partie des présentes Conditions.

18. Confidentialité

Chaque partie préserve la confidentialité des informations non publiques reçues de l'autre partie qui sont identifiées comme confidentielles ou qui devraient raisonnablement être considérées comme telles. Elle n'utilise ces informations que pour exécuter les présentes Conditions. Cette obligation ne s'applique pas aux informations qui sont ou deviennent publiques sans manquement aux présentes Conditions, qui étaient licitement connues auparavant ou dont la divulgation est exigée par la loi.

19. Propriété intellectuelle du Service

Le Service, y compris ses logiciels, son design, ses modèles, ses marques et sa documentation, nous appartient ou appartient à nos concédants de licence. Les présentes Conditions vous confèrent un droit limité, non exclusif et non transférable d'utiliser le Service pendant la durée de l'abonnement. Aucun autre droit n'est concédé.

20. Garanties

Nous fournirons le Service avec le soin et la compétence raisonnables. Sauf disposition expresse des présentes Conditions et dans la mesure permise par la loi, le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune autre garantie, notamment d'adéquation à un usage particulier ou de résultat.

21. Limitation de responsabilité

  • Aucune des parties n'est responsable des dommages indirects ou consécutifs, notamment le manque à gagner, la perte de chiffre d'affaires, d'opportunités commerciales ou de clientèle, les dépenses publicitaires ou le coût de services de substitution.
  • Notre responsabilité totale découlant des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci est limitée au montant que vous nous avez payé pour le Service au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la réclamation.
  • Ces limitations ne s'appliquent pas à la responsabilité pour dol ou faute lourde, pour décès ou dommages corporels, ni à toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu du droit applicable.

22. Votre responsabilité

Vous êtes responsable des dommages, frais et honoraires d'avocat raisonnables résultant de réclamations de tiers liées au Contenu du Client, aux contenus que vous publiez au moyen du Service, ou à votre manquement aux présentes Conditions ou au droit applicable, et vous nous en indemniserez.

23. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution de ses obligations causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable, tels que des catastrophes naturelles, des pandémies, une guerre, des actes des autorités, des pannes généralisées d'électricité, de télécommunications ou d'infrastructures cloud, ou des attaques contre des systèmes informatiques. La présente section ne s'applique pas aux obligations de paiement.

24. Modification des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Nous vous informerons des modifications importantes par e-mail ou dans l'application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez résilier votre abonnement avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des Conditions mises à jour. La version et la date des présentes Conditions sont indiquées en haut de cette page.

25. Dispositions générales

  • Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties relatif au Service et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet, sauf si un accord écrit distinct a été signé.
  • Vous ne pouvez pas céder les droits que vous tenez des présentes Conditions sans notre consentement. Nous pouvons les céder à une société de notre groupe ou dans le cadre d'un transfert d'activité, en vous en informant.
  • Si une disposition est déclarée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
  • Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à celui-ci.
  • Les communications sont effectuées par voie électronique, à l'adresse e-mail associée à votre compte ou via l'application.
  • Les présentes Conditions sont disponibles en plusieurs langues. En cas de divergence entre les versions, la version portugaise prévaut.

26. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit portugais. Les tribunaux de Lisboa Norte sont seuls compétents pour connaître de tout litige découlant de celles-ci, sous réserve des règles impératives de compétence.

27. Contact

Code Angels Unipessoal, Lda. · Loures, Portugal · [email protected]